Conditions d'utilisation des services

Acceptation des conditions

Centrerecettes (Echange de recettes EGS) met ses services à votre disponibilité selon les Conditions d'utilisation des services (CUS) suivantes. De temps en temps, nous pouvons procéder à leur mise à jour sans vous en informer au préalable. Vous pouvez toujours consulter la plus récente version des CUS à cette adresse.

Description du service

Centrerecettes offre présentement à ses utilisateurs l'accès à une collection de ressources. De plus, vous comprenez et acceptez que le Service puisse inclure de la publicité. Vous comprenez et acceptez aussi que le Service puisse inclure certaines communications provenant de Centrerecettes, comme des communiqués sur les services offerts et des messages à caractè;re administratif, et que ces communications sont considérées comme faisant partie de l'abonnement à Centrerecettes et que vous n'aurez pas la possibilité de vous désabonner de la liste d'envois afin de ne pas les recevoir. Sauf indication explicite contraire, toute nouvelle fonctionnalité apportée au Service actuel pour l'élargir ou l'améliorer, y compris l'ajout de nouvelles propriétés Centrerecettes, sera assujettie aux CUS. Vous comprenez et acceptez que le Service est offert « TEL QUEL » et que Centrerecettes n'assume aucune responsabilité quant à l'à-propos, la suppression, l'erreur de livraison ou l'incapacité d'emmagasiner les communications ou les réglages personnalisés de l'utilisateur.

La responsabilité d'obtenir l'accès au Service vous incombe et cet accès peut impliquer des coûts tiers (comme ceux d'un fournisseur d'accès Internet ou les frais de temps en ligne). La responsabilité de ces coûts vous incombe, y compris les coûts liés à l'affichage et à la livraison de publicités. De plus, la fourniture et la responsabilité de l'équipement requis pour accéder au Service vous incombent.

Charte sur la vie privée

Lorsque vous utiliserez pour la premiè;re fois la fonctionnalité Echange de recettes EGS de RecetteNet, le système vous invitera à inscrire votre nom, votre pays et votre adresse électronique. Vos données d'inscription et certains autres renseignements sur votre personne seront et demeureront confidentiels, dans la mesure o� Centrerecettes peut en assurer la confidentialité. Centrerecettes a votre vie privée à c�ur et prendra les mesures nécessaires pour empêcher les incursions dans votre vie privée. Votre adresse électronique et vos renseignements personnels ne seront pas vendus ou donnés volontairement à un tiers sans votre autorisation. Centrerecettes n'est pas responsable du vol de données ou de la perte de données en raison de cataclysmes ou de causes naturelles. Centrerecettes a adopté des mesures pour prévenir le vol de données, mais vous comprenez et reconnaissez que Centrerecettes ne peut pas être tenu responsable des renseignements transmis involontairement à un tiers. Cela comprend le vol physique, le piratage et la saisie par les autorités.

Comportement de l'utilisateur

Vous comprenez que toutes les informations des recettes soumises (y compris les images, s'il y a lieu) (le « Contenu »), qu'elles soient rendues publiques ou transmises en privé, sont l'entiè;re responsabilité de la personne dont provient ce Contenu. Ce qui veut dire que vous, et non pas Centrerecettes, êtes entiè;rement responsable de tout le Contenu que vous soumettez, téléchargez, postez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou rendez autrement disponible par le truchement du Service. Centrerecettes ne peut, en aucune circonstance, être tenu responsable d'une quelconque façon du Contenu, dont les pertes ou dommages en tout genre encourus en lien avec l'utilisation de Contenu posté, envoyé par courrier électronique, transmis ou rendu autrement disponible par le truchement du Service.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

1. télécharger, poster, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre autrement disponible un Contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscè;ne, litigieux, qui représente une incursion dans la vie privée d'une autre personne, haineux ou choquant d'un point racial, ethnique ou autre ;
2. vous attaquer d'une quelconque façon à des mineurs ;
3. assumer l'identité d'une autre personne ou entité, dont un représentant, un chef de forum, un guide ou un hôte de Centrerecettes, ou prétendre faussement avoir un lien avec une autre personne ou entité;
4. contrefaire des en-têtes ou falsifier autrement des identifiants, de façon à maquiller la provenance du Contenu transmis par le truchement du Service ;
5. télécharger, poster, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre autrement disponible du Contenu dont vous n'avez pas le droit de rendre disponible, en vertu de toute loi ou relation contractuelle ou fiduciaire (comme des renseignements privilégiés, des renseignements exclusifs ou confidentiels obtenus ou divulgués dans le cadre d'une relation d'emploi ou en vertu d'une entente de non-divulgation) ;
6. télécharger, poster, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre autrement disponible du Contenu qui enfreint le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, le droit d'auteur ou un autre droit propriétaire (les « Droits ») d'un tiers ;
7. télécharger, poster, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre autrement disponible de la publicité, du matériel promotionnel, des pourriels (« junk mail », « spam »), des chaînes de lettres, des arnaques pyramidales et toute autre forme de sollicitation non sollicitée et non autorisée, sauf dans les aires désignées à cet effet (comme les salles de shopping) ;
8. télécharger, poster, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre autrement disponible du matériel qui contient des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou restreindre le fonctionnement d'un logiciel informatique ou d'équipement informatique ou de télécommunications ;
9. perturber le déroulement normal du dialogue, faire en sorte qu'un écran se « déroule » plus rapidement que la vitesse de frappe des autres utilisateurs du Service ou agir d'une autre maniè;re ayant un impact négatif sur la capacité des autres utilisateurs à participer à des échanges en temps réel ;
10. interférer avec le Service ou les serveurs ou les réseaux connectés au Service, ou perturber ceux-ci, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au Service ;
11. « traquer » ou harasser autrement une autre personne ; ou
12. recueillir ou emmagasiner les données personnelles des autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que Centrerecettes effectue un tri préalable du Contenu, mais que Centrerecettes et ses désignés ont le droit (mais non l'obligation), à leur seule discrétion, de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible par le truchement du Service. Sans restreindre la portée de ce qui précè;de, Centrerecettes et ses désignés ont le droit de retirer tout Contenu qui enfreint les CUS ou qui est autrement offensant. Vous admettez devoir évaluer la pertinence d'utiliser tout Contenu et assumer tous les risques liés à une telle utilisation, y compris la confiance placée dans l'exactitude, la complétude ou l'utilité de ce Contenu. à cet égard, vous reconnaissez que vous ne pouvez pas vous fier au Contenu créé par Centrerecettes ou soumis sur Centrerecettes.

Vous reconnaissez et admettez que Centrerecettes peut préserver du Contenu et divulguer du Contenu si la loi le requiert ou si Centrerecettes croit de bonne foi que la préservation ou la divulgation de ce Contenu est raisonnablement nécessaire afin de : (a) se conformer à une procédure juridique ; (b) appliquer les CUS ; (c) répondre à des plaintes allégeant que le Contenu enfreint les droits de tiers ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Centrerecettes, de ses utilisateurs et du grand public.

Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Service, y compris votre Contenu, peuvent impliquer (a) sa transmission sur divers réseaux ; et (b) des modifications apportées afin de l'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs connectés.

Indemnité

Vous acceptez d'indemniser et de mettre hors de cause Centrerecettes et ses subsidiaires, associés, administrateurs, comarqueurs et autres partenaires, et ses employés, dans toute poursuite ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, faite par un tiers en lien avec le Contenu (ou découlant de celui-ci) que vous avez soumis, posté, transmis ou rendu disponible par le truchement du Service, votre utilisation du Service, votre connexion au Service, votre infraction des CUS ou votre infraction des droits d'autrui.

Résiliation

Vous acceptez que Centrerecettes puisse, à sa seule discrétion, résilier votre mot de passe, votre compte (en tout ou en partie) ou votre utilisation du Service et retirer et jeter tout Contenu du Service, pour toute raison, dont l'absence d'utilisation ou si Centrerecettes croit que vous ayez enfreint la lettre ou l'esprit des CUS ou agi à l'encontre de celles-ci. Centrerecettes peut également, à sa seule discrétion et en tout temps, mettre fin à l'offre du Service, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. En vertu de ces CUS, vous acceptez que la résiliation de votre accè;s au Service puisse être effective sans préavis et vous reconnaissez et acceptez que Centrerecettes puisse désactiver ou supprimer votre compte et toutes les informations et les fichiers liés à votre compte et/ou interdire l'accè;s à ces fichiers ou au Service sur le champ. De plus, vous admettez que Centrerecettes n'est pas responsable envers vous ou un tiers de la résiliation de votre accè;s au Service.

Droits d'auteur

Centrerecettes respecte la propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons la même chose de nos utilisateurs. Si vous croyez que votre travail a été copié d'une maniè;re qui lè;se vos droits d'auteur ou si vos droits à la propriété intellectuelle ont été autrement lésés, veuillez transmettre les informations suivantes au commissaire aux droits d'auteur de Centrerecettes : a signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou d'un autre droit intellectuel ;

une description du travail protégé par droit d'auteur ou faisant l'objet d'un autre droit intellectuel que vous prétendez avoir été enfreint ;

une description de l'emplacement sur le site où se trouve le matériel qui, selon vous, constitue une violation ;

votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;

une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, son représentant ou la loi ;

une déclaration de votre part, sous serment, que les renseignements ci-dessus inclus dans votre Avis sont exacts et que vous êtes le détenteur du droit d'auteur ou du droit intellectuel, ou que le détenteur du droit d'auteur ou du droit intellectuel vous autorise à agir en son nom.

On peut communiquer avec le commissaire aux Avis de plaintes relatives à la violation de droits d'auteur ou de droits intellectuels de Centrerecettes à l'adresse électronique suivante :  support@eg-software.com

Soumissions au Livre de recettes virtuel Centrerecettes

Les restrictions suivantes s'appliquent aux recettes que vous soumettez pour inclusion au livre de recettes accessible au public.
Vous reconnaissez que les recettes que vous soumettez sont vos propres recettes et qu'elles n'ont pas été copiées de quelqu'un d'autre ou d'un livre de recettes.

Vous acceptez que Centrerecettes modifie ou altè;re les recettes que vous soumettez en apportant des changements à toute partie que vous avez entrée, y compris le nom, l'emplacement, la liste des ingrédients, la description, la marche à suivre, etc.

Vous reconnaissez que Centrerecettes a le droit de refuser les recettes et les images (s'il y a lieu) que vous nous soumettez et ce, sans fournir d'explications.

Vous acceptez que Centrerecettes puisse utiliser, reproduire, afficher ou distribuer les recettes que vous soumettez, sans autre rétribution, à toute fin, commerciale ou autre, et de toute maniè;re. Cela comprend la conservation sur papier, sur film, sur support électronique ou sur tout autre média que Centrerecettes souhaite utiliser et puisse accorder les mêmes droits à des tiers sans obtenir votre consentement.

Vous reconnaissez et acceptez que Centrerecettes puisse publier votre nom et votre situation géographique, tirés de votre profil d'utilisateur au moment de la soumission, sur le site web, lorsque ceux-ci sont inclus dans le Livre de recettes virtuel de Centrerecettes.

Vous reconnaissez également que votre nom et votre situation géographique puissent être inclus à une recette copiée par les autres membres à partir de votre Livre de recettes partagées (les recettes incluses dans votre Livre de recettes personnelles et que vous avez identifiées comme « partagées »). Centrerecettes peut modifier le nom et la situation géographique soumis s'il les juge inappropriés ou autrement inacceptables.